Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Tous au Match est :
- Éditeur et vendeur
- Korontou, Ghislain DEMONDA, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise)
- SIRET
- [à compléter]
- Adresse
- [à compléter]
- Téléphone
- [à compléter]
- [à compléter]
- TVA
- TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS
Il n a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question peut lui être adressée à l adresse e-mail ci-dessus.
2. Nos principes
- Seules les données utiles au service sont collectées. Un pseudonyme ou un prénom suffit dans la plupart des cas.
- Aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage commercial.
- Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d audience tiers.
- Application, base de données et images hébergées sur un serveur situé en France, chez un hébergeur français (voir la section 4).
- Conservation courte : les données nominatives sont effacées après la fin de saison, selon les durées du tableau ci-dessous.
3. Finalités, données, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte et votre équipe, organiser les déplacements, le covoiturage, les convocations, les entraînements, les absences, les roulements et les référents | Prénom, nom ou pseudonyme, adresse e-mail selon les cas, équipe, rôle, présences et absences, trajets et places proposées, saison sportive (1er août au 31 juillet) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pendant la durée du compte. Données nominatives effacées au plus tard 3 mois après la fin de la saison. Photos effacées à la fin de la saison |
| Calculer les frais réels des conducteurs avec plafond bloquant | Distance et barème applicable, montants de péage et de stationnement, photos des tickets, nombre de passagers, parts calculées au centime inférieur. Aucun compte bancaire, aucun règlement dans l application | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 13 mois après l année civile concernée, puis effacement. Les photos des tickets suivent la même durée |
| Vendre le Pass équipe et les offres club, facturer, rembourser, prouver l accord de renonciation au droit de rétractation | Nom, adresse e-mail, offre, montant, dates, identifiants du lien de paiement et de la facture Qonto, adresse de facturation saisie à la commande (jamais les données de carte), horodatage de l accord | Exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l exercice (article L123-22 du Code de commerce), y compris après suppression du compte |
| Envoyer les e-mails de service (code d accès, lien de paiement, confirmation de commande, informations d équipe) | Adresse e-mail, nom, contenu du message, date et statut d envoi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Journal des envois : 6 mois |
| Sécuriser le service : limiter les créations de comptes et les tentatives de connexion, lutter contre la fraude, journal des actions d administration | Adresse IP (utilisée pour les limites de fréquence, réduite au préfixe /64 pour IPv6), identifiant de session, compteurs de tentatives. Journal du serveur web : adresse IP, date et heure, page demandée (codes et jetons masqués), code de réponse. Mots de passe et jetons n y sont jamais écrits | Intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f) | Adresse IP et compteurs : 30 jours au plus. Journaux : 6 mois. Sessions d administration : effacées après échéance |
| Sauvegarder les données pour rétablir le service après un incident | Copie complète de la base de données et des images | Intérêt légitime à assurer la disponibilité et l intégrité du service (art. 6.1.f), au titre de l obligation de sécurité (art. 32 RGPD) | Sauvegarde quotidienne conservée 30 jours sur le serveur. Copie chiffrée hors du serveur, que seul l éditeur peut déchiffrer, conservée 90 jours au plus. Une donnée effacée du service disparaît des sauvegardes à l expiration de ces délais |
Les données marquées comme nécessaires lors de l inscription ou de la commande sont indispensables à la fourniture du service. Sans elles, le compte ou la commande ne peut être créé. Aucune décision produisant des effets juridiques n est prise sur le seul fondement d un traitement automatisé.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l éditeur et, pour les membres d une équipe, à l administrateur de l équipe dans les limites décrites dans les CGU. Elles sont traitées pour le compte de l éditeur par les sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement conforme à l article 28 du RGPD :
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : hébergement de l application, de la base de données et des images sur un serveur situé en France.
- Prestataire d envoi des e-mails de service, établi dans l Union européenne : envoi des codes d accès, liens de paiement et confirmations. Données hébergées dans l Union européenne.
- Qonto (Olinda SAS), 18 rue de Navarin, 75009 Paris : compte professionnel sur lequel sont reçus les paiements, émission des factures. Pour une commande, Qonto reçoit après le paiement le nom, l adresse e-mail et l adresse postale de l acheteur, qui figurent sur la facture.
- Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam (Pays-Bas), prestataire de paiement utilisé par les liens de paiement Qonto : traitement du paiement par carte. Les données de carte sont saisies sur la page de paiement et ne sont jamais connues de l éditeur.
Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l exige.
5. Transferts hors de l Union européenne
L éditeur n effectue lui-même aucun transfert de données personnelles hors de l Union européenne : ses sous-traitants (section 4) sont établis dans l Union. Leurs propres prestataires peuvent, dans certains cas, intervenir hors de l Union, avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Lors d un paiement par carte, les données de la transaction circulent sur les réseaux de cartes bancaires et entre les banques concernées, qui les traitent selon leurs propres règles. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties sur demande.
6. Cookies et stockage local
Tous au Match n utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d audience et aucun réseau social intégré. L application utilise seulement le stockage local de votre navigateur pour des besoins techniques : session, réglages d affichage (thème, couleur, taille du texte, contraste), équipe en cours. Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez et sont donc dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie n est déposé. L espace d administration, réservé à l éditeur, garde dans le stockage de session du navigateur un jeton de session de courte durée, jamais son mot de passe.
Vous pouvez effacer ces données depuis les réglages de votre navigateur. Vous devrez alors vous reconnecter.
7. Mineurs
Pour un enfant de moins de 15 ans, le parent décide de l inscription et de l usage, après avoir demandé l avis de l enfant. À partir de 15 ans, le jeune décide lui-même. Lorsque les choix divergent, le choix le plus restrictif l emporte. Les jeunes sont inscrits de préférence sous pseudonyme ou par prénom seulement. Aucun nom de mineur n apparaît dans les aperçus publics. Aucune adresse précise de domicile, aucune donnée de santé et aucune empreinte d appareil n est collectée.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les accès reposent sur des codes aléatoires, des sessions de courte durée et des limites de fréquence. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par Tous au Match. Les pages ne chargent aucune ressource depuis un autre site. La base de données est sauvegardée chaque jour. Les copies conservées hors du serveur sont chiffrées avant leur envoi. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d accès, de rectification, d effacement, de limitation, de portabilité et d opposition (articles 15 à 21 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Depuis l application, vous pouvez directement exporter vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : [à compléter]. Une réponse vous est apportée dans un délai d un mois. Une preuve d identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonction ou de nouveau sous-traitant. La date de version figure en haut de page. Les changements importants sont signalés dans l application ou par e-mail. Tous au Match est une application indépendante, non affiliée à une fédération sportive.